Bienvenue

Cedage Drôme-Ardèche

Mardi 11 Décembre 2018

Votre OMGA

Conditions d'adhésion

L'adhésion à un Organisme Mixte de  de Gestion Agréé (OMGA) est possible à toute entreprise commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale quels que soient sa forme juridique (entreprise individuelle ou personne morale), son mode d'imposition (bénéfice réel, micro-entreprise ou forfait) et la catégorie d'impôt dont elle relève (I.R. ou I.S.).

Ainsi, toute entreprise adhérente peut bénéficier de l'ensemble des services d'un OMGA, notamment en matière d'aide à la gestion, formation-information, statistiques, prévention fiscale...

En revanche, les avantages fiscaux liés à l'adhésion à un OMGA sont, eux, réservés aux entreprises relevant exclusivement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon le régime du bénéfice normal ou simplifié.

 


interrogation
CONDITIONS A REMPLIR POUR AVOIR DROIT AUX AVANTAGES FISCAUX



AVOIR LA QUALITÉ DE :
- commerçant, industriel, artisan, agriculteur ou libéral,

ETRE PLACÉ DANS LA CATEGORIE :
- B.I.C. pour les commerçants, artisans et industriels,
- B.A. pour les agriculteurs.
- B.N.C. pour les professions libérales




icoavantages
FORMALITÉS A REMPLIR


S'IL S'AGIT D'UNE PREMIERE ADHESION A UN ORGANISME DE GESTION AGREE :
- souscrire un dossier d'adhésion (fourni par le centre) dans les CINQ MOIS suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable.

TRANSFERT D'UN AUTRE ORGANISME DE GESTION AGREE
Dans ce cas, fournir une attestation d'appartenance délivrée par l'organisme précédent ?
L'adhésion à notre centre ne devant en aucun cas être postérieure à la radiation du centre quitté par l'entreprise concernée !

AUTRES CAS
- adhérer avant l'ouverture de l'exercice comptable.


Acquitter une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Pour la campagne 2018 : BIC + BA   165 € H.T. (soit 198 € TTC).
BNC (hors sociétés ne faisant appel à un M.O) 135 € H.T. (soit 162 € TTC)
BNC (uniquement sociétés ne faisant pas appel à un M.O)  165 € H.T. (soit 198 € TTC)


Adhérent avec un Expert-Comptable

doigt2bulletin-adhesion

Adhérent sans Expert-Comptable

doigt2bulletin-adhesion